Enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie du CR des Erriaux

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Enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie du Chemin rural des Erriaux du lundi 2 décembre à 9h au mardi 17 décembre 2019 à 18h

 

téléchargez le rapport du commissaire enquêteur :

Rapport EP aliénation CR Les Erriaux

 

téléchargez le dossier d’enquête :