Plan Local d’Urbanisme

 

Enquête publique sur la déclaration de projet en vue de l’installation d’une activité industrielle emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme

Cette enquête publique s’est déroulée du 1e avril au 2 mai 2022.

Le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire-enquêteur, Mme Yvette CHAILLOU, sont téléchargeables ci-dessous et librement consultables en mairie, pendant une durée de 1 an.

cliquez ici : Rapport et conclusions

Par délibération en date du 17 mai 2022, le Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure a adopté la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU.  consultez la délibération ICI : 99_DE-202022

La délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 20 mai 2022.

Le dossier peut être consulté en mairie de Saint Georges sur Eure aux heures et jours habituels d’ouverture.

 

PROJET DE MODIFICATION DU PLU DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE

La mairie a engagé une procédure de modification du PLU.

Cette procédure est mise à l’enquête publique du du vendredi 3 juin 2022 à 9h30 au lundi 4 juillet 2022 à 18h. (voir en page d’accueil)

Cette procédure de modification du PLU a notamment pour objet de :

  • faire évoluer certaines dispositions réglementaires dans les zones urbaines existantes (clôture, coefficient de biotope, hauteur, stationnement, toiture …)
  • permettre d’autres utilisations du sol dans la zone d’activités de la Vallée Renault, en autorisant des occupations plus larges que les seules activités artisanales et industrielles comme les activités de services, et les constructions destinées à recevoir du public.
  • ajuster l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) d’entrée de bourg en autorisant des destinations autres que le logement, aux fins de permettre l’implantation d’activités conformément aux principes de mixité urbaine et fonctionnelle.
  • supprimer l’emplacement réservé n°5 (à l’emplacement de la nouvelle maison médicale)
  • corriger certaine erreur matérielle (exemple d’une mention de zone Ubc inexistante).

 

CONSULTER ICI LES PIECES DU DOSSIER DE MODIFICATION DU PLU :

Dossier 0 : Délibérations et arrêtés

Dossier 1 : Notice explicative

Dossier 2 : Règlement

Dossier 3 :

3.1 plan de zonage : la commune – avant modification : zonage AVANT
3.2 plan de zonage : la commune – après modification : zonage APRES
3.3 plan de zonage des secteurs  1, 2 et 3 : plan de zonage des secteurs

Dossier 4 : Annexes

AVIS DES SERVICES v3

Annonces 18 mai 2022

Annonces 8 juin 2022

les observations inscrites sur le registre ou transmises par voie postale ou par mail à cette adresse : plu.st-georges@outlook.fr sont consultables sur le lien suivant : REGISTRE DES OBSERVATIONS

 

le Plan Local d’Urbanisme actuellement en vigueur :  

vous pouvez télécharger :

– le plan de zonage de la commune

– le règlement de construction 

Lors de la séance du 19 décembre 2017, le conseil municipal a également décidé de soumettre à formalité les clôtures et les démolitions (télécharger la délibération), et a institué le Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines et à urbaniser du PLU (télécharger la délibération et la carte).