Les règles de publicité des actes pris par les collectivités locales ont été réformées par l’ordonnance n°2021-1310 et par le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
Les dispositions relatives à cette réforme sont entrées en vigueur le 1er juillet 2022.
Depuis cette date les actes réglementaires de la commune doivent être publiés sur le site internet.
Vous retrouverez sur cette page les publications de ces actes.
DELIBERATIONS DU 5 JUILLET 2022
ARRETE CIRCULATION RUE DE LA PLAINE
