Publication des actes réglementaires de la commune

Les règles de publicité des actes pris par les collectivités locales ont été réformées par l’ordonnance n°2021-1310 et par le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

Les dispositions relatives à cette réforme sont entrées en vigueur le 1er juillet 2022.

Depuis cette date les actes réglementaires de la commune doivent être publiés sur le site internet.

Vous retrouverez sur cette page les publications de ces actes.

 

DELIBERATIONS DU 5 JUILLET 2022

ARRETE 13 JUILLET 2022

ARRETE GRUE DOLMONT

ARRETE CIRCULATION RUE HAUTE

ARRETE CIRCULATION RUE DE LA PLAINE

ARRETE CIRCULATION 71 RUE HENRI IV

ARRETE CIRCULATION FIBRE RUE HAUTE ET J MOULIN