Urbanisme

Avant tous travaux, il convient de consulter le Plan Local d’Urbanisme de la commune qui indique le règlement général de chaque zone ainsi que les règlements particuliers.

Sont soumis à DECLARATION PREALABLE les travaux de :
• Pose de clôture
• Tous travaux changeant l’aspect extérieur
• Construction de plus de 5 m² et inférieure ou égale à 20 m²
• Extension inférieure à 40 m² (en zones urbaines) à condition que la surface totale du projet ne dépasse pas 150 m² (au-delà de 150 m² le recours à un architecte est obligatoire).
• Travaux changeant la destination d’utilisation
• Piscine, installation durable d’une antenne parabolique et/ou d’un climatiseur, panneaux solaires…
• Les affouillements et les exhaussements de terrain de plus de 2 m de haut ou de profondeur et de plus de 100 m.
• Installation d’une caravane hors terrain de camping pendant plus de 3 mois consécutifs ou non
• Division foncière.. etc..

Une DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE doit être formulée pour :
La réalisation d’une construction d’une surface de plus de 20 m² ou d’une extension de plus de 40 m², en zones urbaines. Pour une habitation, la déclaration doit être faite quelques mois avant le début des travaux, les délais pouvant aller jusqu’à 6 mois en cas de travaux dans le périmètre de l’église, de la vallée de l’Eure, ou en zone inondable.

Une DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC est exigée pour :
• La pose d’un échafaudage
• L’installation d’un balisage lié à des travaux ou pour stationnement
• La permission de voirie liée à des travaux situés sur le domaine public (exemple : création d’un bateau).
• L’utilisation temporaire des trottoirs ou de la voirie

Le CERTIFICAT D’URBANISME renseigne sur :
• Les dispositions d’urbanisme
• Les limitations administratives au droit de propriété
• Le régime des taxes et des participations d’urbanisme,
• Sur l’état des équipements publics existants ou prévus qui concernent ce terrain
Un second modèle de certificat d’urbanisme précise en plus si le terrain concerné peut être utilisé ou non pour la réalisation de l’opération

Coordonnées du service instructeur :
Chartres métropole
Service Urbanisme
2 rue Edmond Poillot – 28000 CHARTRES
adssecteur1@agglo-ville.chartres.fr
Tél : 02 37 88 44 47 ou 02 37 88 44 36

Accueil physique et téléphonique :
lundi et vendredi : 09h – 12h / 14h – 17h
mardi, mercredi et jeudi après-midi : 14h – 17h

CADASTRE :
Plus besoin de vous déplacer pour rechercher, consulter, commander une feuille de plan,

vous les trouverez  en cliquant sur :   www.cadastre.gouv.fr