Droits et démarches

 

CARTES D’IDENTITÉ – PASSEPORTS
Pré-demande obligatoire pour prendre un rendez-vous :
https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne

Prise de rendez-vous uniquement en ligne
https://rdvenmairie.fr/iframe/64786c63d5b25a005e4598ef

Les rendez-vous se déroulent à l’Espace France Services
4 bis Place de la République – 28190 SAINT-GEORGES-SUR-EURE

 

 

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Carte grise

 

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Les démarches du Service Public

Question-réponse

Alcool au travail : quelles règles respecter ?

Vérifié le 26 November 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La consommation de certains alcools peut être autorisée par l'employeur.

Par exemple, au restaurant d'entreprise ou lors d'une occasion particulière (pot de départ, fête de fin d'année,...).

Il s'agit des alcools suivants :

  • Vin
  • Bière
  • Cidre
  • Poiré

Aucun autre alcool ne peut être autorisé.

L'employeur peut aussi limiter ou interdire, pour la sécurité de ses salariés, toute consommation d'alcool sur le lieu de travail dans le règlement intérieur de l'entreprise ou par note de service. Ces mesures, destinées à limiter les risques d'accident, doivent être proportionnées au but recherché.

Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes ivres.

Une amende de 10 000 € par salarié concerné peut être appliquée si ces règles ne sont pas respectées.

 À noter

la responsabilité de l'employeur, mais aussi celle des salariés, peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre.