Droits et démarches
CARTES D’IDENTITÉ – PASSEPORTS
Pré-demande obligatoire pour prendre un rendez-vous :
https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne
Prise de rendez-vous uniquement en ligne
https://rdvenmairie.fr/iframe/64786c63d5b25a005e4598ef
Les rendez-vous se déroulent à l’Espace France Services
4 bis Place de la République – 28190 SAINT-GEORGES-SUR-EURE
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> Autres démarches
Les démarches du Service Public
Dossier
Création d'une association
Vérifié le 02/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
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Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
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Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
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Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
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Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
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Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
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Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
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Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
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Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
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Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Et aussi
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Évolutions et dissolution d'une association
Formalités administratives d'une association
