Droits et démarches
CARTES D’IDENTITÉ – PASSEPORTS
Pré-demande obligatoire pour prendre un rendez-vous :
https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne
Prise de rendez-vous uniquement en ligne
https://rdvenmairie.fr/iframe/64786c63d5b25a005e4598ef
Les rendez-vous se déroulent à l’Espace France Services
4 bis Place de la République – 28190 SAINT-GEORGES-SUR-EURE
> Démarches particulières
> Autres démarches
Les démarches du Service Public
Formulaire
Déclaration du changement de coordonnées ou d'état civil d'une personne physique et/ou de modification des informations d'une personne morale (Quad - mini moto - Dicem) (Formulaire 16230*02)
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez déclaré une mini moto ou un quad et votre situation a changé depuis la déclaration ?
Ce formulaire vous permet de :
- Déclarer un changement d'état civil
- Déclarer un changement d'adresse pour vous ou une personne morale
- Lier ou délier une personne morale de votre profil
Vous devez faire la déclaration dans les 48 heures suivant la modification.
Le formulaire indique les documents à joindre.
